Réglementation

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Voici un court résumé des nouvelles normes aériennes concernant les drones en France.
Depuis quelques mois, la France ainsi que la plupart des pays du monde s’est penchée sur la mise en place de réglementation sur les drones (aéronefs télépilotés).
En octobre dernier, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a commencé des ateliers avec différents acteurs du domaine des drones en France afin de publier un premier arrêté prévu courant du mois de mars 2012.
Tous les Opérateurs (entreprise) et les télépilotes devront respecter ces normes pendant la commercialisation ou l’emploi de drones.

Pour ces normes aériennes concernant les drones, la DGAC a classé les drones par masse en 7 catégories (A à G) :

• Catégorie A :

    - aéromodèles motorisés ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :
    - moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 ;
    - moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
    - turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
    - réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;
    - air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg,
    - tout aéromodèle captif ;

• Catégorie B :
    - tout aéromodèle ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie A.

• Catégorie C :
    - les aéronefs télépilotés captifs qui ne sont pas des aéromodèles.

• Catégorie D :
    - les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, motorisés ou non, non captifs, de masse maximale au décollage inférieure à 2 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 2 kg.

• Catégorie E :
    - les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, qui ne sont pas de catégorie C ou D, motorisés ou non, de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes ou pour les aéronefs télépilotés à gaz inerte de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg.

• Catégorie F :

   - les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, de masse maximale au décollage inférieure à 150 kg ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie C ou D ou E.

• Catégorie G :

   - les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, de masse maximale au décollage supérieure ou égale à 150 kg.

 

En parallèle de ces normes de catégories pour les aéronefs télépilotés, plusieurs normes de sécurité d’emploi et de vol ont été mises en place.
Ces dernières concernent les différents scénarios (missions) possibles selon la catégorie avec chacune d’entre elles, des sécurités spécifiques. En plus des sécurités, les aéronefs doivent être équipés de certains dispositifs (baromètre, Fail Crash, …) augmentant la sécurité du télépilote, de l’aéronef télépiloté mais surtout, des tiers potentiellement présents à proximité.

 

Il existe 4 scénarios possibles pour les drones télépilotés :

- Scénario 1 :
Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;

- Scénario 2 :

Opération se déroulant hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d'un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m au dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d'évolution. ;

- Scénario 3 :
Opération se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;

- Scénario 4 :

Activité particulière de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes se déroulant hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2 ; la hauteur de vol est inférieure à 150 m au dessus du sol ou au dessus des obstacles artificiels.

 

Toute cette réglementation couvre tous les aéronefs (drones) télépilotés et devra être respectée par tous sous peine de sanctions pénales.

 

Voici un court résumé des nouvelles normes aériennes concernant les drones en France.
Depuis quelques mois, la France ainsi que la plupart des pays du monde s’est penchée sur la mise en place de réglementation sur les drones (aéronefs télépilotés).
En octobre dernier, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a commencé des ateliers avec différents acteurs du domaine des drones en France afin de publier un premier arrêté prévu courant du mois de mars 2012.
Tous les Opérateurs (entreprise) et les télépilotes devront respecter ces normes pendant la commercialisation ou l’emploi de drones.


Nous laissons le lien vers le site de la DGAC afin que vous puissiez voir et télécharger le nouvel arrêté.

 

y a t-il une réglementation particulière dans le périmètre d'un site classé ? Je vous remercie.

REPONSE DE Edouard Guilhot :
​Bonjour, c'est la carte aéronautique qui fait foi.

En cas de site SEVESO ou ICPE, il faut l'accord du client, et l'accord de tous les sites classés sur la même zone SEVEZO, ainsi qu'une dérogation spéciale à la réglementation que vous pouvez télécharger ici (et que je vous conseille fortement de lire) :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-activite
NON s'il s'agit d'un site classé monument historique.
Et les zones militaires (Zones P) ou les aéroports (zone CTR) ou même les approcher, sont également interdites sauf à leur demander l'autorisation, toujours écrite et en fonction de la proximité et de l'altitude. Le mieux est de vous renseigner et de lire la réglementation. Bon courage. Edouard


Bonjour, Nous aimerions savoir si nous pouvons utiliser un drone au dessus d'une foule dans une salle, de nuit, lors d'une soirée privée. Merci Cdlt

REPONSE DE Edouard Guilhot :
Bonjour ​Monsieur, il est interdit de perdre de vue votre drone et de survoler des personnes, sauf décharge signée par les personnes survolées. 

Je vous conseille vivement de lire la réglementation ci-jointe en cas d'usage de drones, et d'autant plus si cela est professionnel.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Drone-_Notice_securite-2.pdf
Bien cordialement,


Bonjour, on est plus en plus exposés à des utilisateurs de jammers, y a t-il une réglementation particulière en France pour le jammers (type drone defender) ? n'importe qui peut acheter et utiliser un jammer? Merci

REPONSE DE Edouard Guilhot :
​Bonjour Monsieur,

Oui monsieur n'importe qui peut acheter et utiliser un jammer. Est-ce autorisé, je ne sais pas. Nous avons des solutions drones 100 % automatisés qui ne seront pas brouillés par des jammers traditionnels, cependant il est logique de limiter l'usage de ces outils autant que les drones en fonction du respect d'autrui. Néanmoins, si vous avez l'information, nous sommes preneurs. Bonne continuation.  


bonsoir avec le Phantom 3 standard de cher dgi faut il une autorisation pour faire des photos pour moi personnellement et faut il le déclarer ou peut on se procurer la carte aéronautique je vous remercie cordialement

REPONSE DE Edouard Guilhot :
​Bonjour Monsieur,


Il faut vous adresser pour cela au revendeur du drone acheté. Il doit y avoir normalement les documents et informations nécessaires à sa déclaration. Vous devez possédez le code de l'air équivalent à l'ULM pour voler en France dans les conditions de la réglementation DGAC sur les vols de drone. Renseignez vous sur Internet, leur site est complet sur le sujet. Attention aux droits à l'image en fonction de ce que vous photographiez ou filmez. Une fois en l'air, votre drone est dans l'espace aérien national et non plus "chez vous". Bon courage.


Bonjour, Je souhaite acheter un drone pour réaliser des photos de mes chantiers dont je n'ai pas accès, immeubles, villas de particuliers Je volerai à 50m maximum Y a-t-il une réglementation particulière ? Merci d'avance

REPONSE DE Edouard Guilhot :
​Bonjour Monsieur,


Oui il y a une réglementation sur les drones qui vous empêche de réaliser ce type d'application sans un brevet ULM (ou code de l'air) et une formation de pilotage drone (DNC) délivrée par votre société  et il faut ensuite prévenir et ou demander les autorisations nécessaires en fonction des cas qui se présentent.
Sinon, vous pouvez faire appel à une société de drones telle que Civic Drone pour réaliser ces clichés à la demande pour une imagerie aérienne de qualité, rapidement et à des tarifs négociés très corrects : http://www.civicdrone.fr/contact.html . Bonne journée,

Edouard GUILHOT 


Bonjour, J'habite enune petite commune face à un parc public tobbogan, balnceoire, parcours de santé...presque chaque week end 5 à 7 drones utilisent le parc en question. Ils occupent ainsi un espace public sans parler du bruit pour les riverains Y sont ils autorisés si oui par qui. Si non quels sont les recours merci de votre retpur

REPONSE DE Edouard Guilhot :
​Bonjour Monsieur,

Ces gens pratiquent cela illégalement très probablement. La réglementation de vols des drones exigent de ne pas survoler les populations à moins de 30 m à l'horizontal. Vous pouvez les dénoncer au commissariat et à la préfecture ou encore mieux à la DGAC. Une brigade spéciale de la gendarmerie a été créée pour sanctionner les contrevenants par une amende, voir pire et la confiscation du matériel.


bonjour, y a t'il des autorisations spéciales si je veux passer avec un drone muni d'une caméra thermique dans les rue de ma ville (mis a part les règles de sécurité) y a t'il des autorisations à demander aux habitants des rues? (bien sur aucune image ne sera diffusée) Dans l'attente d'un réponse de votre part. Bien cordialement

REPONSE DE Edouard Guilhot :
​Bonjour Monsieur,

Pour faire simple : Vous devrez voler à plus de 30 m de toute personne. Par ailleurs, vous ne pourrez pas voler à plus de 100 m de distance en zone peuplée. Enfin, le mieux est de vous renseigner en lisant la réglementation des drones professionnels disponible sur Internet ainsi que la CNIL. Pour votre information, nous concevons et fabriquons des drones sur mesure et standards. 
Bien cordialement,


Bonjour, J'aimerais m'acheter un drone pour prendre des photo de vue aérienne, de paysages, de villages (Sans voler au dessus mais a coté) etc ... , entre 100 et 150 mètres. Aucun visages ou détail seraient sur les photos ! Ai je droit ?

REPONSE DE Edouard Guilhot :
​Bonjour Monsieur,

Oui vous avez le droit mais vous devrez respecter la réglementation des vols de drone téléchargeable en ligne et possédez le code de l'air et respecter les distances de sécurité avec les tiers ainsi que les altitudes maximum en fonction des zones peuplées ou non. 
De nombreux drones bon marché permettent ce genre d'application mais ils préviennent rarement des obligations légales à suivre. Les drones ne sont pas des jouets contrairement à ce que certains constructeurs peuvent laisser croire.


Bonjour, Dans le cadre d'un flashmob géant dans un collège, nous souhaitions filmer à l'aide d'un drone les élèves placés en extérieur dans la cour. Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur la réglementation à suivre? Merci beaucoup. Cordialement. G. Duclos

REPONSE DE Edouard Guilhot :
​Bonjour Monsieur,

Il est strictement interdit de voler à moins de 30 m de toute personne autre que le pilote ou de toute personne n'ayant pas signé un dégagement de toutes responsabilité en connaissance des risques pris, les vols de drones étant potentiellement dangereux, même si c'est rare. Sinon, techniquement, c'est facilement possible et il faudrait nous faire savoir à quel endroit et dans quel délais vous souhaitez réaliser ce projet. 
Je suis disponible au 01 78 81 10 33. Edouard GUILHOT
Bien cordialement


Bonjour, J'ai acheté un DJI phantom 2 sur le Bon coin. Je n'ai ni documents ni autre chose que le matériel. Je souhaite simplement filmer mes amis en train de faire du surf donc au dessus de la mer en bord de plage et a titre personnel (ni lucratif, ni professionnel). Dois-je faire homologuer le drone sachant que je n'ai aucun documents, dois-je passer le brevet théorique de pilote d'ULM et dois-je avoir une autorisation quelquonc ? Merci beaucoup.

REPONSE DE Edouard Guilhot :
​Bonjour Monsieur,

A ce jour, en France, oui, il vous faut passer le brevet théorique de pilote d'ULM et ensuite vous pourrez l'utiliser sur un site d'aéromodelisme. 
Il est interdit de voler au-dessus de personnes ne vous ayant pas préalablement signer de décharge de responsabilité en ayant connaissance des risques de chutes des drones sur des personnes et ou des biens.
Si vous exercez une activité professionnelle, il vous faudra en plus déclarer un MAP (Manuel d'Activité Particulière) auprès de la DGAC et que votre entreprise vous délivre une DNC (Déclaration de Niveau de Compétence). Le mieux est de lire (téléchargeable) la réglementation sur l'activité des drones et de respecter le décret valable depuis le 1er janvier 2016.


Bonjour J'ai un drone bebop2 de chez Parrot, je l'utilisais d'habitude sur une parcelle indiqué libre de vol en dessous de 50 mètres sur la carte IGN (mis a disposition par la DGAC & IGN). Mais tout a l'heure je suis tombé sur un garde forestier ou autre? bref une personne avec jumelle et uniforme, qui ma stipulé que le site était interdit de vol car toute la pleine de Versailles était un site classée depuis 2000 contrairement aux indications de la carte, en cause les oiseaux, les champs de colza, etc (vaste blague au passage quand on c'est qu'il y a un aérodrome a 5km!) Bref le bonhomme me semblais bien fébrile sur la legislation des drones et j'avoue avoir quelques doutes sur ces propos!? Savez vous si il existe un service a même de me répondre? Cordialement

REPONSE DE Edouard Guilhot :
​Cher Monsieur,

Je vous conseille vivement de vous renseigner en allant télécharger la réglementation des drones civils en place par la DGAC. Effectivement, on ne fait pas ce qu'on veut et vous ne pouvez pas voler n'importe où. Bon pilotage,


Bonjour J'ai fait l'acquisition d'un DJI phamtom 4 faut'l passer le brevet théorique d'ULM. je compte utilisé le drone à des fins personnelles (photos perso paysages) dans quelle catégorie se situe ce type d'appareil Merci cordialement

REPONSE DE Edouard Guilhot :
​Bonjour Monsieur,


Votre drone évolue en catégorie E des drones de moins de 25 kg. Vous pouvez l'utiliser en mode S1, S2 ou S3 mais en respectant la réglementation de la DGAC et sans JAMAIS survoler du public, même dans votre jardin. Bonne chasse aux images !


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