Voici un court résumé des nouvelles normes aériennes concernant les drones en France.
Depuis quelques mois, la France ainsi que la plupart des pays du monde s’est penchée sur la mise en place de réglementation sur les drones (aéronefs télépilotés).
En octobre dernier, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a commencé des ateliers avec différents acteurs du domaine des drones en France afin de publier un premier arrêté prévu courant du mois de mars 2012.
Tous les Opérateurs (entreprise) et les télépilotes devront respecter ces normes pendant la commercialisation ou l’emploi de drones.
Pour ces normes aériennes concernant les drones, la DGAC a classé les drones par masse en 7 catégories (A à G) :
• Catégorie A :
– aéromodèles motorisés ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :
– moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 ;
– moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
– turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
– réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;
– air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg,
– tout aéromodèle captif ;
• Catégorie B :
– tout aéromodèle ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie A.
• Catégorie C :
– les aéronefs télépilotés captifs qui ne sont pas des aéromodèles.
• Catégorie D :
– les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, motorisés ou non, non captifs, de masse maximale au décollage inférieure à 2 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 2 kg.
• Catégorie E :
– les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, qui ne sont pas de catégorie C ou D, motorisés ou non, de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes ou pour les aéronefs télépilotés à gaz inerte de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg.
• Catégorie F :
– les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, de masse maximale au décollage inférieure à 150 kg ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie C ou D ou E.
• Catégorie G :
– les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, de masse maximale au décollage supérieure ou égale à 150 kg.
En parallèle de ces normes de catégories pour les aéronefs télépilotés, plusieurs normes de sécurité d’emploi et de vol ont été mises en place.
Ces dernières concernent les différents scénarios (missions) possibles selon la catégorie avec chacune d’entre elles, des sécurités spécifiques. En plus des sécurités, les aéronefs doivent être équipés de certains dispositifs (baromètre, Fail Crash, …) augmentant la sécurité du télépilote, de l’aéronef télépiloté mais surtout, des tiers potentiellement présents à proximité.
Il existe 4 scénarios possibles pour les drones télépilotés :
– Scénario 1 :
Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;
– Scénario 2 :
Opération se déroulant hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m au dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution. ;
– Scénario 3 :
Opération se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;
– Scénario 4 :
Activité particulière de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes se déroulant hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2 ; la hauteur de vol est inférieure à 150 m au dessus du sol ou au dessus des obstacles artificiels.
Toute cette réglementation couvre tous les aéronefs (drones) télépilotés et devra être respectée par tous sous peine de sanctions pénales.
Voici un court résumé des nouvelles normes aériennes concernant les drones en France.
Depuis quelques mois, la France ainsi que la plupart des pays du monde s’est penchée sur la mise en place de réglementation sur les drones (aéronefs télépilotés).
En octobre dernier, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a commencé des ateliers avec différents acteurs du domaine des drones en France afin de publier un premier arrêté prévu courant du mois de mars 2012.
Tous les Opérateurs (entreprise) et les télépilotes devront respecter ces normes pendant la commercialisation ou l’emploi de drones.
