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Débat au Congrès américain sur l’interdiction des drones DJI

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Le Congrès américain est en pleine ébullition autour d’un sujet à la fois sensible et stratégique : l’interdiction des drones de la marque chinoise DJI. Alors que la Chambre des représentants souhaite frapper fort en limitant l’importation et l’utilisation de ces appareils, le Sénat semble adopter une approche plus nuancée. Cette divergence de vues soulève de nombreuses questions sur l’avenir de la réglementation des drones aux États-Unis. Dans cet article, nous vous proposons un décryptage complet de cette situation complexe, ses implications pour diverses industries, et les perspectives pour les utilisateurs de drones, notamment dans l’agriculture et la sécurité publique.

L’approche prudente du Sénat

Le Comité des services armés du Sénat a récemment dévoilé la version de son projet de loi sur l’Autorisation de la Défense Nationale (NDAA), et, à la surprise générale, il ne comprend pas de demande d’interdiction des nouveaux drones DJI sur le marché américain. En revanche, la Chambre des représentants a adopté sa propre version du projet de loi le mois dernier, incluant des dispositions visant à empêcher la Commission fédérale des communications (FCC) d’émettre de nouvelles licences pour DJI, en raison de préoccupations liées à la sécurité nationale.

Les amendements controversés de la Chambre

Le projet de loi de la Chambre inclut des amendements issus du Countering CCP Drones Act. Ce texte exige de la FCC de placer DJI sur sa « Covered List ». Si cette mesure est mise en œuvre, la FCC ne pourrait plus approuver de nouvelles autorisations d’équipement pour les produits ou les logiciels DJI aux États-Unis. Bien qu’il soit peu probable que les autorisations existantes soient révoquées, cette clause pourrait radicalement changer la donne pour DJI.

Une réaction mesurée du Sénat

La décision du Sénat de ne pas inclure cette interdiction dans sa version du NDAA indique une approche plus prudente. Les drones DJI sont largement utilisés dans divers secteurs, tels que l’agriculture, l’infrastructure et la sécurité publique. Une interdiction soudaine pourrait perturber les projets en cours et freiner les progrès dans des domaines essentiels.

Récemment, des représentants de plus de 6 000 agences de sécurité publique, de la police et des services d’incendie ont écrit aux membres du Comité des services armés du Sénat pour s’opposer à l’inclusion du Countering CCP Drones Act dans le NDAA. Cette mobilisation montre l’importance des drones dans les opérations de sécurité publique et leur utilité indéniable.

DJI face aux accusations de sécurité

Depuis des années, DJI est le leader du marché des drones aux États-Unis. Pourtant, l’entreprise a toujours nié les allégations de risques pour la sécurité des données et mis en avant les mesures prises pour remédier à ces préoccupations. Par exemple, DJI a désactivé l’option pour les pilotes de drones américains de synchroniser leurs enregistrements de vol avec les serveurs de l’entreprise.

L’avenir incertain des drones DJI

Malgré ce sursis, l’avenir des drones DJI aux États-Unis reste incertain. La version du Sénat doit maintenant être soumise au vote, et si elle est approuvée, la Chambre et le Sénat devront concilier leurs versions respectives du NDAA. Ce processus de réconciliation pourrait aboutir à la réintroduction de l’interdiction ou à un compromis imposant certaines restrictions aux drones DJI. L’industrie surveille de près ces développements, et de nombreuses entreprises se préparent à divers scénarios possibles.

L’impact sur l’agriculture

Le secteur agricole, en particulier, a été secoué par la version du projet de loi adoptée par la Chambre. Les drones de pulvérisation agricole de DJI sont des outils précieux pour les agriculteurs américains. En 2023, les drones ont pulvérisé 3,7 millions d’acres à travers 41 états et 50 cultures, la majorité étant des drones fabriqués par DJI. Mariah Scott, PDG de Rantizo, a souligné le manque d’alternatives compétitives fabriquées aux États-Unis et les effets potentiellement néfastes pour les agriculteurs et les communautés rurales si DJI était banni.

L’avis des experts

Adam Welsh, directeur de la politique mondiale chez DJI, a exprimé son étonnement face à l’omission de la disposition contre DJI dans la version du Sénat. Il a mentionné l’engagement significatif des personnes qui dépendent des produits DJI pour leur activité et leur subsistance, espérant que cela ait influencé la décision. Il a également souligné l’importance de dialoguer avec les législateurs pour mettre en lumière la sécurité des données de DJI et son rôle crucial dans divers secteurs.

Bryan Sanders, président de HSE, a reconnu les avantages d’une industrie des drones nationale mais a souligné la nécessité d’une transition planifiée et réfléchie loin de la technologie chinoise. Il a plaidé pour un investissement dans la fabrication et la recherche américaines pour soutenir le secteur agricole.

Perspectives de marché et avenir

DJI estime que près de quatre drones Agras sur cinq utilisés par les agriculteurs américains sont des modèles de la marque. Le nouveau rapport DJI sur l’industrie des drones agricoles (2023/2024) indique que la libéralisation des réglementations a aidé les agriculteurs à réduire l’utilisation des produits chimiques, économiser de l’argent et augmenter les rendements. Les discussions et les efforts de plaidoyer se poursuivent pour garantir que les agriculteurs aient accès à la meilleure technologie de drones de pulvérisation et pour aborder les normes de sécurité et de protection des données de manière collaborative.

Le débat actuel au Congrès américain sur l’interdiction des drones DJI met en lumière les tensions entre sécurité nationale et innovation technologique. Alors que la Chambre des représentants pousse pour des mesures restrictives, le Sénat semble privilégier une approche plus équilibrée, consciente des impacts potentiels sur diverses industries. L’issue de ce débat reste incertaine, mais il est clair que la question des drones DJI continuera d’alimenter les discussions au sein du Congrès et au-delà. Pour les utilisateurs de drones, en particulier dans l’agriculture, cette période est cruciale, et il sera essentiel de suivre attentivement l’évolution de la législation.

Un débat qui ne fait que commencer

En conclusion, le débat sur l’interdiction des drones DJI est loin d’être terminé. Les décisions à venir au Sénat et les procédures de réconciliation avec la Chambre des représentants détermineront l’avenir de ces appareils sur le sol américain. Pour les professionnels de l’agriculture, de la sécurité publique et d’autres secteurs, la vigilance sera de mise pour s’adapter aux évolutions législatives et assurer la continuité de leurs activités.

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